|
Accueil
SWiSH en France
Conditions générales de ventes des Produits SWiSH par Savoir mieux SAS:
Avant-Propos:
Savoir mieux est le distributeur exclusif pour la France et certains pays Francophones des produits SWiSH de SWiSHzone.com traduits en langue Française. Ces produits disposent du même niveau de révision que les produits en Anglais de même référence avec toutefois un écart de temps raisonnable dû à la traduction du nouveau produit en Français.
1) Article Un : Acceptation des conditions de vente :
L'appui sur l'une des touches de validation d'achat comme "Carte Visa" ou "Chèque" implique, comme cela est stipulé sur le bon de commande, l'acceptation des conditions de vente telles quelles sont définies dans le présent document.
2) Article Deux : Objet de la transaction :
Savoir mieux propose quatre types d'offres:
2-1 Une offre logicielle :
Les logiciels servent à créer, modifier ou convertir des fichiers informatiques.
2-2 Une offre dématérialisée de produits "prêt à l'emploi" :
Il s'agit de fichiers issus d'un travail effectué avec les logiciels et qui servent de base à une personnalisation par le client ou de fichiers intégrables comme composants à une version de produit décrit en 2-1.
2-3 Une offre produits matériels :
Ces produits sont des compléments comme par exemple un CD-ROM contenant les produits à charger.
2-4 Une offre de prestation :
Ces prestations sont destinées à faire acquérir rapidement au client les principes d'utilisation des produits SWiSH dans le cadre de sa profession ou d'aider le client à réaliser une partie de son œuvre lorsqu'il rencontre des difficultés dans l'utilisation du produit acquis.
3) Article Trois : Mode de transaction
3-1 Mode d'achat
3-1-1 : Particuliers et entités morales (hors administration) en France
Les produits sont payés lors de la commande :
- Par chèque joint s'il s'agit d'un courrier ou d'une télécopie.
- Par carte Bancaire s'il s'agit d'une transaction Internet.
- Par Paypal
- Par d'autres moyens sur demande et notamment les virements.
Savoir mieux n'a jamais accès aux informations relatives à la carte Bancaire du client. Ces informations sont échangées en mode sécurisé (https) avec un site sous le contrôle d'un organisme financier. Savoir mieux n'est informée que de la validité de la transaction et n'a jamais connaissance des numéros de carte ni codes visibles ou non sur la carte.
Les produits sont livrés dès que la transaction est acceptée, effectuée et constatée par Savoir mieux SAS.
3-1-2 : Administrations Françaises
Les produits font l'objet d'une commande régulière de l'Administration avec ses propres conditions dans le cas d'un paiement par mandat administratif. Les autres types de paiement ne sont pas acceptés. Le bon de commande proposé par Savoir mieux doit être joint à la commande. Les commandes émises par l'administration sont expédiées par elle-même par courrier.
3-2 Accessibilité aux prix en fonction de la typologie client
3-2-1 : Education Nationale et Organismes Humanitaires
3-2-1-1 : Education Nationale:
Les élèves, enseignants et établissements scolaires et universitaires bénéficient sous condition d'une tarification spéciale. Cette tarification est précisée sur le site de http://www.swishzone.fr
3-2-1-1-1 Etablissements
Ils émettent une commande au nom de l'établissement. Ils entrent dans le cas décrit en 3-1-2.
3-2-1-1-2 Enseignants
Ils émettent une commande à titre particulier et entrent dans le cas décrit en 3-1-1.
Ils doivent prouver leur appartenance au système éducatif en fournissant une copie ou un JPEG d'un en-tête de bulletin de salaire
ou d'unecarte professionnelle
- Adresse courriel professionnelle. L'adresse courriel ne pourra plus être échangée que pour une autre adresse courriel de même structure.
La remise enseignant est assujettie à une utilisation des produits dans le cadre de la profession de l'enseignant, c'est-à-dire dans un but pédagogique dont les bénéficiaires sont "les élèves" de l'enseignant ou les enseignants eux-mêmes.
3-2-1-1-3 Elèves
Ils émettent une commande à titre particulier et entrent dans le cas décrit en 3-1-1.
Ils doivent prouver leur appartenance au système éducatif en fournissant une copie ou un JPEG de leur carte d'étudiant. La remise "élève" est assujettie au fait que l'adresse courriel fournie soit en relation avec le nom de l'étudiant. Les adresses email dont les domaines sont anonymes ne sont pas acceptées (par exemple @msn.com ou @hotmail.com). Il n'est délivré qu'un seul produit de chaque référence par commande.
3-2-1-2 : Organismes humanitaire
Ils bénéficient des remise sur les produits décrits en 2-1 uniquement.
4) Modes de règlement spéciaux
4-1 Paiement par chèque depuis l'étranger.
Les paiements par chèque de la part des clients étrangers ne sont plus acceptés même pour les pays de l'Union Européenne.
4-2 Paiement par virement bancaire
Les paiements par virement bancaire sont acceptés à condition que tous les frais soient pris à la charge du donneur d'ordre. La livraison est déclenchée dès que la totalité de la somme commandée est constatée sur le compte bancaire Savoir mieux.
Une somme incomplètement versée ou minorée de frais est placée en avoir client.
Le CD-ROM des produits étant expédié par envoi recommandé avec avis de réception, il est demandé une majoration de 8 euros pour les envois à effectuer à l'étranger.
5) Dispositions relatives à l'origine Géographique de la commande
Seules les commandes émanants de pays, territoires et départements décrits
dans la zone pays du bon de commmande seront honorées de manière automatique.
Les clients qui souhaitent établir des commandes depuis d'autres pays doivent
au préalable faire l'objet d'une demande par email auprès de support@swishzone.fr
Les personnes morales enregistrées hors de France peuvent régler hors taxes.
Les particularités locales concernant la TVA sont respectées pour les DOM TOM.
6) Moyens télématiques pour enregistrer une commande
Les personnes physiques et morales situées en France métropolitaine doivent utiliser le bordereau http://www.swishzone.fr en tant que page web ou en tant que bordereau imprimé pour établir leur commande.
Les clients qui font l'objet d'une tarification spéciale doivent utiliser d'autres URL qui leur seront communiquées sur demande auprès de Savoir mieux, soit par téléphone: 01.64.07.08.09, soit par courriel: support@swishzone.fr.
7) Essai des produits
On notera que les produits d'essai Anglais et Français sont dissociés des produits Français vendus par Savoir mieux.
Les appels d'achat proposés à la fin des périodes d'essai des produits en Anglais ne peuvent donner lieu qu'à l'acquisition de produits en Anglais. Il n'est pas possible de convertir gratuitement ces produits pour une adaptation en Français.
Les produits pouvant être testés, toutes fonctionnalités incluses d'une part, et en Français d'autre part, les licences acquises ne font pas
l'objet de remboursement dans le cas d'un constat d'incompétence
du client dans l'utilisation du produit, qu'elle soit proclamée, reconnue ou non, ou encore d'incompatibilité du produit avec le système d'exploitation du client.
Les produits peuvent être testés et essayés de 2 façons:
7-1 Essai en Français
Les produits disponibles en langue Française peuvent être testés en Français sans limitation de durée mais avec des contraintes qui en rendent impossible l'utilisation normale comme l'impossibilité d'enregistrer les fichiers générés par le logiciel testé ou la limitation de certaines caractéristiques comme le nombre de photos à montrer ou encore l'apposition d'un sigle sur le fichier final produit. Les essais en Français sont disponibles depuis la
page propre à chaque produit sur le site http://www.swishzone.fr.
7-2 Essai en Anglais
Les essais en langue Anglaise peuvent être effectués pendant un certain laps de temps (généralement15 jours) avec toutes les fonctionnalités disponibles. Les essais en Anglais sont disponibles depuis le site http://www.swishzone.com. Il n'est pas possible de prolonger une période d'essai de produit en Anglais quelle que soit la raison de la demande.
8) Transformation en Français dans les périodes d'adaptation
Les produits en Français sont généralement disponibles quelques semaines après après leur parution en Anglais. Savoir mieux offre gracieusement à ses clients qui ont acquis auprès d'elle un produit SWiSHzone non encore traduit en Français, la traduction de ce produit dès que celle-ci est disponible. Les produits qui ont été acquis dans une autre langue que le Français auprès d'un autre fournisseur y compris SWiSHzone.com sont exclus de cette proposition.
9) Livraison
Les produits achetés sont livrés par un téléchargement déclenché par l'acheteur.
Les clients qui ne disposent pas d'internet rapide (ADSL) peuvent commander un CD-ROM qui contient les programmes commercialisés par Savoir mieux.
Ce CD-ROM ne constitue qu'un palliatif au téléchargement. Il ne libère pas de l'obligation de demander une clef de validation par Internet.
Le CD-ROM des produits étant expédié par envoi recommandé avec avis de réception, il est demandé une majoration dont le prix est affiché sur le site marchand comme participation aux frais de port et de préparation.
Il est possible de demander une clef de validation à partir d'un PC qui n'est pas connecté à Internet à condition de disposer, même provisoirement,d'un autre ordinateur qui dispose d'un accès internet et d'une adresse Email qui ne soit pas anonyme (voir 3-2-1-1-3).
Il n'est pas livré de produit en Français pour une commande de produit en Anglais effectué auprès d'un autre fournisseur y compris SWiSHzone.
Après validation de la commande par Savoir mieux, le client reçoit un courriel qui détaille la procédure de chargement de son produit. Une facture télématique est jointe. La facture est toujours un document télématique à l'exception des administrations qui reçoivent une facture par courrier postal.
En tout état de cause, le téléchargement est accessible moins
de 12 heures après la constatation du paiement du produit commandé par Savoir mieux.
10) Droits de rétractation
Le droit de rétractation de 10 jours n'est applicable que dans le cas où
le logiciel n'a pas été déverrouillé.
Voir Direction
de la répression des fraudes
Les logiciels qui n'auront
pas été déverrouillés, c'est à dire qui n'auront pas fait l'objet
de l'attribution d'une clef de site délivrée par http://my.swishzone.com
pourront être remboursés sur demande.
Il est à considérer que les logiciels peuvent être testés
avant achat aussi bien en Anglais qu'en Français.
11) Garantie
Les logiciels de SWiSHzone distribués par Savoir mieux font l'objet d'une constante amélioration. La licence acquise pour un produit donne droit à la mise à niveau du produit. Cette mise à niveau tient lieu de garantie. La garantie est accordée aussi longtemps que le produit est maintenu à la vente, durée majorée de la durée légale de garantie en vigueur en France.
La garantie n'est pas due en cas de modification majeure des conditions d'utilisations du produit, comme par exemple la suppression du lecteur Flash® de Adobe®.
Ce point ne concerne pas l'évolution d'un produit vers un autre de la même gamme, comme par exemple l'évolution de SWiSH Max3 vers SWiSH Max4.
La dénonciation d'un défaut dans le logiciel ne donne pas lieu au remboursement.
12) Remboursement
Savoir mieux ne peut examiner que les demandes de remboursement de produits qui ont été acquis auprès d'elle-même.
Il ne peut être procédé au remboursement du produit que dans le cas où celui-ci n'a pas fait l'objet de livraison par voie télématique d'une clef d'activation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'achat.
Il n'y a pas de remboursement possible pour les administrations. Les causes
de remboursement sont étudiées au cas par cas.
13) Assistance
Savoir mieux offre une assistance gratuite sur le
forum. Cette assistance
n'a pas d'obligation contractuelle en matière de délai ou de résultat. Elle
concerne les problèmes d'installation, de fonctionnement et d'utilisation des
produits.
Savoir mieux répond de manière contractuelle à toute demande concernant
l'installation et le bon fonctionnement des produits par courriel adressé
auprès de support@swishzone.fr
Le temps de réponse est toujours
inférieur à 48 heures en période ouvrée.
Copyright(c) 2005-2011 Savoir mieux. Tous droits
réservés.
support@swishzone.fr
|
et
Forum SWiSH en Français